Le statut du remplaçant infirmier libéral
En France, le remplaçant infirmier libéral n'est pas salarié du titulaire qu'il remplace. Il exerce en tant que travailleur indépendant sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Concrètement, cela signifie :
- Il facture les actes au nom et sous le numéro RPPS du titulaire absent
- Il perçoit une rétrocession d'honoraires de la part du titulaire
- Il déclare ses revenus en BNC à l'administration fiscale
- Il cotise à la CARPIMKO pour sa retraite
Attention : Le remplacement infirmier "informel" (sans contrat écrit, sans inscription ONI) est illégal. Il expose le remplaçant et le titulaire à des sanctions ordinales et pénales. Ne commencez jamais un remplacement sans contrat signé.
Conditions pour pouvoir remplacer
Avant de commencer votre premier remplacement, trois conditions sont indispensables :
-
1Être inscrit à l'Ordre National des Infirmiers (ONI)L'inscription ONI est obligatoire pour tout infirmier qui exerce, même ponctuellement. Elle vous confère votre numéro RPPS et le droit légal d'exercer. Sans inscription, le remplacement est illégal.⚡ Obligatoire avant tout remplacement
-
2Souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)Votre RCP propre, distincte de celle du titulaire. Elle couvre vos actes personnellement. Comptez 200 à 400€/an pour un remplaçant, selon les assureurs (MACSF, Allianz, AXA).⚠️ Obligatoire avant le 1er acte
-
3Signer un contrat de remplacement avec le titulaireLe contrat de remplacement est obligatoire. Il définit la période de remplacement, le taux de rétrocession, les modalités de facturation et les engagements mutuels. Le Conseil National de l'ONI propose des modèles de contrats.📝 À signer avant chaque remplacement
Le contrat de remplacement : ce qu'il doit contenir
Le contrat de remplacement est un document juridique qui protège les deux parties. Il doit impérativement mentionner :
- L'identité et le numéro RPPS du titulaire et du remplaçant
- Les dates exactes du remplacement
- Le taux de rétrocession d'honoraires (généralement 70% à 85% pour le remplaçant)
- Les modalités de facturation (qui facture, comment)
- La clause de non-installation (souvent demandée par le titulaire)
- Les responsabilités de chacun en cas de litige
Modèle de contrat : L'ONI met à disposition des modèles de contrats de remplacement conformes sur son site (ordre-infirmiers.fr). Utilisez-les comme base plutôt que de rédiger un contrat de zéro.
La rémunération du remplaçant
La rémunération du remplaçant fonctionne par rétrocession d'honoraires. Voici comment ça marche dans la pratique :
- Le remplaçant réalise les actes et les facture au nom du titulaire avec son logiciel
- Les honoraires sont encaissés par le titulaire (CPAM + patients)
- Le titulaire reverse au remplaçant le pourcentage convenu (ex: 80% des honoraires perçus)
- Le remplaçant déclare ces honoraires comme recettes BNC
| Exemple | Montant |
|---|---|
| Honoraires bruts de la semaine de remplacement | 2 400€ |
| Taux de rétrocession remplaçant (80%) | 1 920€ |
| Montant conservé par le titulaire (20%) | 480€ |
| Charges sociales remplaçant (~25% du BNC) | ~480€ |
| Revenu net approximatif remplaçant | ~1 440€ |
Le taux de rétrocession varie selon les cabinets, la région, la spécialité de la patientèle et la durée du remplacement. 70-85% sont les fourchettes habituelles — en dessous de 70%, négociez ou cherchez un autre cabinet.
Fiscalité et cotisations sociales
En tant que remplaçant indépendant, vous êtes soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Deux options selon votre niveau de revenus :
Micro-BNC (si recettes < 77 700€/an)
Régime simplifié : vous déclarez vos recettes brutes et bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels. Pas de comptabilité détaillée requise, mais vous ne pouvez pas déduire vos frais réels (carburant, logiciels, matériel).
Déclaration contrôlée (BNC réel)
Régime réel : vous déduisez l'ensemble de vos frais professionnels réels (carburant, assurance RCP, logiciels, formation). Recommandé si vos frais dépassent 34% de vos recettes — ce qui est souvent le cas avec un véhicule professionnel.
Cotisations sociales : En tant que remplaçant indépendant, vous cotisez à l'URSSAF (~25% du bénéfice net) et à la CARPIMKO (retraite). La première année, des cotisations provisionnelles sont calculées — votre expert-comptable peut vous aider à les anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Le remplacement comme tremplin vers l'installation
Pour la grande majorité des IDELs, le remplacement précède l'installation. C'est une période précieuse pour :
- Accumuler les 24 mois d'expérience requis pour l'installation (sous contrat officiel)
- Découvrir différentes façons d'exercer et différents types de patientèle
- Construire un réseau de contacts dans le milieu libéral
- Se constituer une épargne pour financer les coûts d'installation (CARPIMKO, matériel)
- Évaluer la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous installer
Préparez votre installation avec Medliz
Que vous soyez remplaçant ou déjà installé, Medliz organise vos tournées, vos dossiers patients et vos transmissions. 14 jours d'essai gratuit.
Commencer l'essai gratuitQuestions fréquentes sur le remplacement IDEL
Faut-il être inscrit à l'ONI pour faire des remplacements ?
Oui, l'inscription ONI est obligatoire pour tout exercice infirmier, y compris le remplacement ponctuel. Elle vous confère votre numéro RPPS et le droit légal d'exercer.
Comment est rémunéré un remplaçant infirmier libéral ?
Le remplaçant reçoit une rétrocession d'honoraires du titulaire, généralement entre 70% et 85% des honoraires perçus pendant la période de remplacement. Ce revenu est déclaré en BNC.
Le remplacement compte-t-il pour les 24 mois nécessaires à l'installation ?
Oui, à condition que le remplacement soit réalisé sous contrat officiel signé avec un IDEL titulaire. Les remplacements informels ou non contractualisés ne comptent pas.
Un remplaçant peut-il utiliser le logiciel du titulaire ?
Il utilise le logiciel de facturation du titulaire (Albus, VEGA, etc.) pour facturer sous le numéro RPPS du titulaire. Pour la gestion de tournée et les dossiers cliniques, il peut utiliser son propre accès sur un outil comme Medliz, en accord avec le titulaire.